Une organisation décentralisée

Si la question de la diversité des territoires et de leur singularité autant économique que sociologique s'est ouvertement posée dès les années 1950, ce n'est qu'à partir des années 1980 que l'exigence de la décentralisation s'est commuée en une réalité juridique et politique concrète, avec les lois de mars et de juillet 1982, qui ont transféré certains pouvoirs traditionnellement dévolus aux préfets vers les conseils généraux de département et leurs présidents. Puis, en janvier et en juillet 1983, les communes, les départements et les régions ont à leur tour vu leurs compétences modifiées et accentuées. Ce moment a été nommé « l'Acte I de la décentralisation ».

Ce mouvement s’est poursuivi tout au long des années 1990 et aboutit à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui dispose que l'article 1^er de la Constitution de 1958 sur l'indivisibilité de la République est modifié par la proposition suivante : « Son organisation est décentralisée. » Autrement dit, en modifiant la Constitution, la loi de mars 2003 inscrit dans le marbre le rééquilibrage des rapports de pouvoir entre l'État centralisé et les collectivités territoriales.

Dans ce nouveau contexte, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon », en sorte qu'elles « s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » (art. 5 de la loi de 2003).

En outre, depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – dite « loi 3DS » –, le pouvoir réglementaire des collectivités est renforcé dans des domaines aussi variés que ceux de l'écologie, de l'urbanisme et du logement, de la santé, de l'éducation, etc., et la délégation de compétences entre collectivités est encouragée.

Pour aller plus loin

Une perspective historique sur la décentralisation, de la Révolution à nos jours : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/historique-de-la-decentralisation